CGV
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations fournies par Unisphere Wedding (organisation et design de mariages) et Unisphere Design (création graphique et communication visuelle).
2. Devis & contrats
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat détaillant la nature des services, les tarifs et les délais. La validation d'un devis ou d'un contrat vaut acceptation des CGV.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le paiement se fait selon les modalités précisées dans le devis/contrat (acompte, échéancier, solde).
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
4. Annulation
Pour Unisphere Wedding : toute annulation du fait du client après signature entraîne la conservation des acomptes déjà versés.
Pour Unisphere Design : en cas d'annulation d'un projet en cours, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
5. Responsabilités
Unisphere Wedding n'est pas responsable des manquements ou défauts des prestataires tiers choisis par les mariés.
Unisphere Design n'est pas responsable des problèmes liés à l'impression par des prestataires externes si le client choisit un imprimeur autre que celui recommandé.
6. Propriété intellectuelle
Pour Unisphere Design : les créations graphiques restent la propriété intellectuelle de Unisphere jusqu'au règlement complet des factures.
Pour Unisphere Wedding : les supports remis (documents PDF, outils de suivi, moodboards) sont destinés uniquement à un usage personnel et ne peuvent être revendus ni diffusés sans accord écrit.
7. Confidentialité
Unisphere s'engage à la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles et professionnelles confiées par ses clients.
8. Force majeure
Unisphere ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution liée à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
9. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Unisphere.